Le tribunal de grande instance de Dakar a pris une décision capitale jeudi 14 décembre en ordonnant la réintégration d’Ousmane Sonko sur les listes électorales. Initialement écarté de la course présidentielle de février 2024, l’opposant sénégalais et ses partisans pourraient se remettre dans la bataille pour la magistrature suprême.

La réintégration d’Ousmane Sonko confirme un précédent jugement

La décision du tribunal de grande instance de Dakar a confirmé un jugement datant d’octobre, précédemment annulé par la Cour suprême mi-novembre. Cette revirement légal permet à Sonko de participer à la présidentielle malgré sa radiation consécutive à une condamnation à deux ans de prison en juin pour une affaire de mœurs. A lire aussi : Signature du 3ème C2D : Robert Beugré Mambé trace le chemin du développement durable.

Dans une déclaration succincte devant les avocats, le juge a souligné une erreur technique majeure : notamment, l’acte de notification de la radiation d’Ousmane Sonko des listes électorales n’a pas été remis à la bonne personne. Cette méprise dans l’application de la loi justifie l’annulation de la radiation du fichier électoral, rétablissant ainsi les droits civiques de l’opposant.

Analyse politique suite réintégration d’Ousmane Sonko

Cette subtilité juridique a des conséquences significatives, car l’inscription sur les listes électorales est une condition sine qua non pour être élu et se porter candidat à la présidentielle. Ousmane Sonko dispose maintenant jusqu’au 26 décembre pour déposer sa candidature et recueillir les parrainages nécessaires.

Pour les partisans de Sonko, c’est une victoire retentissante, symbolisant « la victoire du droit et de la démocratie au Sénégal », selon un avocat de la défense. Dans une scène de liesse, des partisans rassemblés dans le tribunal ont salué cette nouvelle en scandant le nom de l’opposant.

Cette victoire inattendue survient à seulement 12 jours de la clôture des dépôts de candidature à la présidentielle, car la Cour suprême avait cassé en novembre la décision antérieure de réintégrer Ousmane Sonko sur les listes électorales.

La Défense de l’État sénégalais contre la réintégration d’Ousmane Sonko

Bien que cette décision du tribunal de grande instance de Dakar replace le leader des Patriotes africains du Sénégal pour le travail, l’éthique et la fraternité (PASTEF) dans la course présidentielle, la bataille juridique est loin d’être terminée. Immédiatement après l’audience, les avocats de l’État sénégalais ont annoncé leur intention de saisir la Cour suprême pour contester ce jugement, disposant de 10 jours pour le faire. Me El Hadj Diouf, avocat de l’État a prévenu : « Ce n’est pas la peine de crier victoire et de jubiler trop tôt ».

Il reste à voir ce qui se passera avant une nouvelle audience devant la Cour suprême : Ousmane Sonko sera-t-il autorisé à constituer son dossier de candidature ? Jusqu’à présent, l’administration avait refusé, arguant que le jugement n’était pas définitif.

La candidature de l’opposant sénégalais à la présidentielle 2024 est-elle encore possible ?

Selon l’un de ses avocats, Me Ciré Clédor Ly, ce recours n’est pas suspensif : « Le code électoral est très clair. Lorsque le juge rend sa décision, cette dernière doit être immédiatement exécutée. » Il reste à déterminer si l’administration sénégalaise interprétera cette décision de la même manière. A lire aussi : Réintégration d’Ousmane Sonko sur les listes électorales au Sénégal.

Malgré cette victoire judiciaire, Ousmane Sonko reste incarcéré depuis fin juillet sous d’autres chefs d’inculpation, notamment appel à l’insurrection, association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste et atteinte à la sûreté de l’État. L’opposant dénonce ces accusations comme des manœuvres visant à l’écarter de la présidentielle, tandis que le pouvoir se défend de toute instrumentalisation de la justice.

Jean Michel