Le Monde

Réforme foncière majeure annoncée par le ministre Bruno Nabagné Koné

Réforme de l’ACD : Bruno Koné annonce des changements majeurs dès 2024

Le ministre Bruno Koné annonce une réforme de l’ACD plus efficace et une urbanisation plus durable en Côte d’Ivoire. Objectif : renforcer la sécurité des titres de propriété et simplifier les procédures d’acquisition

Abidjan, le 12 décembre 2023 – Le ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, Bruno Nabagné Koné, a dévoilé aujourd’hui une réforme de l’ACD en Côte d’Ivoire lors de la conférence inaugurale du Salon ARCHIBAT 2023, organisé au Parc des expositions d’Abidjan.

ARCHIBAT 2023 : Bruno Nabagné Koné détaille les réformes foncières à venir

Les implications de la réforme de l’ACD dévoilées par Bruno Nabagné Koné

Dès 2024, une refonte de l’Arrêté de Concession Définitive (ACD) sera mise en place en Côte d’Ivoire, marquant ainsi une étape cruciale dans la modernisation du système foncier. L’objectif principal de cette réforme est de renforcer la sécurité de l’ACD tout en simplifiant considérablement les procédures d’acquisition et les délais de délivrance du titre de propriété. A lire aussi : Opération Épervier : Le Général Vagondo renforce la sécurité pour une fin d’année paisible.

Par ailleurs, le ministre a souligné l’importance du décret établissant le système intégré de gestion du foncier urbain (SIGFU), dont le centre de production a été inauguré en août 2021. Cette plateforme novatrice, opérationnelle dès 2024, offrira une vision intégrée de la gestion du foncier urbain, mettant fin à la complexité des systèmes existants. En outre, elle contribuera ainsi à renforcer la sécurité de l’ACD tout en accélérant les processus administratifs liés à la propriété foncière.

Une nouvelle ère pour le foncier urbain avec la réforme de l’ACD dès 2024

En attendant la mise en œuvre de cette réforme attendue l’année prochaine, le ministère de la Construction a déjà entrepris des réformes significatives depuis 2020 pour maîtriser l’étalement urbain. Ces avancées comprennent l’institution du code de l’urbanisme et du domaine foncier urbain, visant à réglementer la planification urbaine et l’accès à la propriété foncière. De plus, des mesures telles que l’identifiant unique du foncier et l’obligation d’immatriculation préalable des terres avant tout projet de développement urbain ont été mises en place.

En parallèle, le ministre a abordé le thème de l’édition 2023 du salon ARCHIBAT, axé sur l’architecture durable et les industries locales du bâtiment. Bruno Nabagné Koné a rappelé les efforts en cours pour élaborer des standards minimums pour les bâtiments écologiques en Côte d’Ivoire, en collaboration avec le ministère de l’Environnement et le Global Green Growth Institute (GGGI).

Les avancées attendues du projet ProFERE, selon ministre Koné

De plus, le ministre a mis en lumière le projet ProFERE, lancé en mars 2020, visant à former des professionnels dans les domaines des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique. Ce projet ambitieux vise à accroître la disponibilité de main-d’œuvre qualifiée et à promouvoir une gestion spécialisée des énergies renouvelables au niveau local.

Cette annonce témoigne de l’engagement du ministère de la Construction envers une réforme foncière proactive et innovante, visant à façonner un avenir urbain durable en Côte d’Ivoire. A lire aussi : COP28 : un accord historique sur les énergies fossiles mais des ‘’lacunes’’ autour des financements.

Sécurité des titres de propriété en Côte d'Ivoire

Fanta Diaby

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