Abuja, Nigéria – Concernant les sanctions infligées au Niger, à la suite du coup d’État du 26 juillet 2023, la Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’ouest (CEDEAO) a rendu son verdict à Abuja, au Nigéria, le 7 décembre 2023. La décision a suscité des remous, alors que l’État nigérien et d’autres parties contestataires ont vu leurs requêtes rejetées par la Cour.

Les militaires au pouvoir n’ont pas la légitimité pour contester les sanctions de la CEDEAO contre le Niger

L’État du Niger a tenté de contester les sanctions imposées par la CEDEAO, mais les juges ont jugé irrecevables les requêtes déposées. La raison évoquée est la question de la légitimité des représentants actuels de l’État nigérien. Selon les magistrats, les militaires au pouvoir ne sont pas reconnus par la CEDEAO, ni par les protocoles internationaux signés par le Niger. Ainsi, l’État nigérien n’a pas la légitimité nécessaire pour saisir la Cour de justice de la CEDEAO.

Les avocats de la défense, lors de l’audience du mois dernier, avaient également mis en avant cet argument, soulignant que les actuels dirigeants, issus de la force militaire, ne bénéficiaient d’aucune reconnaissance de la part de la CEDEAO. Cette position a été confirmée par la Cour dans sa décision. A lire aussi : Nouveaux codes de déontologie pour les infirmières et sages-femmes adoptés

Les conséquences des sanctions de la CEDEAO contre Niger

Outre l’État du Niger, sept autres parties, dont la société nigérienne d’électricité et la chambre de commerce, ont également vu leurs requêtes jugées irrecevables. Les juges estiment que leurs intérêts sont alignés sur ceux de l’État du Niger, bien que mal représenté par les militaires au pouvoir. Par conséquent, le fond du dossier ne sera pas examiné, laissant les sanctions en place sans être contestées sur le plan juridique.

Le Niger et les sanctions devraient être au centre des discussions lors du sommet de la CEDEAO à Abuja, au Nigéria, ce dimanche. Le président togolais Faure Gnassingbé, initialement prévu pour un déplacement à Niamey ce jeudi, a reporté sa visite. Il avait été sollicité par le Niger il y a un mois pour jouer un rôle de médiateur avec la communauté internationale, en particulier l’Afrique de l’ouest. La situation politique au Niger demeure tendue, et les conséquences des sanctions sur la population restent une préoccupation majeure. A lire aussi : La Cour de justice de la CEDEAO déclare « irrecevables » les requêtes de Niamey.

Alfred Zeus