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Révision constitutionnelle en Côte d'Ivoire

Révision constitutionnelle en Côte d’Ivoire : Le Parlement s’accorde à l’unanimité pour le processus en cours

Après les délibérations et les votes, le projet de loi de révision constitutionnelle a été pris en considération à l’unanimité par l’ensemble des parlementaires présents.

Le Parlement de la République de Côte d’Ivoire s’est réuni en congrès ce mardi 18 juillet 2023, à l’Auditorium du Sofitel Hôtel Ivoire à Abidjan, dans le but crucial d’examiner le projet de loi de révision de la Constitution. Cette révision fait suite à la loi n° 2016-886 du 08 novembre 2016 portant Constitution de la République de Côte d’Ivoire, qui a été modifiée en 2020 par la loi constitutionnelle n° 2020-348 du 19 mars 2020.

Vote unanime du Parlement pour le projet de loi de révision

Le vote unanime du Parlement

Le processus de révision constitutionnelle exigeait que le projet de loi soit voté à la majorité absolue des membres du Congrès, conformément à l’article 177 alinéa 3 de la Constitution. Ainsi, les parlementaires se sont rassemblés pour délibérer et décider de l’opportunité de cette révision fondamentale.

Après les délibérations et les votes, le projet de loi de révision constitutionnelle a été pris en considération à l’unanimité par l’ensemble des parlementaires présents. Ce vote unanime témoigne de l’importance accordée à ce projet de révision.

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Le processus de révision constitutionnelle est loin d’être terminé. Le texte sera désormais soumis à l’examen de chacune des chambres selon la procédure ordinaire établie à l’article 109 de la Constitution. Cette procédure prévoit l’examen du projet de loi en Commission, suivi de son adoption en séance plénière.

Révision constitutionnelle en Côte d’Ivoire

L’examen du projet de loi

Les Commissions permanentes compétentes pour examiner le projet de loi sont la Commission des Affaires Générales et Institutionnelles (CAGI) pour l’Assemblée nationale, et la Commission des Affaires Générales, Institutionnelles et des Collectivités Territoriales (CAGICT) pour le Sénat.

Si le texte est adopté avec les mêmes termes par les deux chambres, il sera ensuite présenté au Parlement réuni en Congrès pour son adoption finale, qui aura lieu le 25 juillet prochain.

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Cette révision constitutionnelle est un moment crucial pour la République de Côte d’Ivoire, car elle pourrait entraîner des changements significatifs dans le cadre législatif du pays. Les parlementaires sont donc pleinement investis dans ce processus afin de garantir une décision éclairée et réfléchie pour l’avenir de la nation.

Jacques Anderson

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