Abidjan, le 12 juillet 2023 – Ce mercredi, le palais de la présidence de la République de Côte d’Ivoire a accueilli une réunion décisive du Conseil des ministres présidée par son excellence M. Alassane Ouattara, président de la République et chef de l’État. Au cours de cette séance, qui s’est tenue de 11 heures à 13 heures 30, plusieurs mesures d’importance ont été discutées, avec en tête de liste un projet de loi portant révision de la Constitution.

Au titre du ministère de la justice et des droits de l’homme

Le Conseil des ministres a adopté ce projet de loi proposé par le ministère de la justice et des droits de l’homme. Cette révision constitutionnelle vise à moderniser le fonctionnement des pouvoirs législatif et exécutif afin de garantir une meilleure efficacité des institutions républicaines. L’une des modifications majeures concerne l’établissement de deux sessions ordinaires au parlement, de janvier à juin et d’octobre à décembre. Cette nouvelle configuration permettra de synchroniser les travaux législatifs avec les activités gouvernementales, favorisant ainsi une meilleure coordination dans l’élaboration des lois et la gestion des affaires de l’État.

De plus, les chapitres premiers 2 et 3 du titre 16, qui traitent des dispositions transitoires et finales, seront abrogés, car ils sont devenus obsolètes. Ces ajustements constitutionnels permettront d’optimiser le fonctionnement des institutions, en accordant une attention particulière à la désignation du vice-président de la République, à la vacance de la présidence et au statut des institutions.

Amadou Coulibaly, porte parole du Gouvernement

Au titre du ministère des affaires étrangères, de l’intégration africaine et de la diaspora

Outre cette révision constitutionnelle, le Conseil des ministres du mercredi 12 juillet 2023 a également examiné 18 projets de décrets. Dans le domaine des affaires étrangères, de l’intégration africaine et de la diaspora, deux décrets ont été adoptés. Le premier décret concerne la ratification d’un accord de prêt conclu entre la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) et la République de Côte d’Ivoire. Cet accord, d’un montant total de 50 millions de dollars US, contribuera au renforcement du capital de la Banque Ouest-Africaine de Développement (BOAD), favorisant ainsi le soutien au secteur privé de l’UEMOA. L’objectif principal est de consolider la croissance économique dans cette communauté régionale et d’améliorer les conditions de vie des populations.

Le deuxième décret porte sur un accord d’exemption de visas d’entrée entre le gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le gouvernement de la République d’Angola. Cet accord facilitera les déplacements des personnalités, des autorités et des ressortissants des deux pays détenteurs de passeports diplomatiques et de service. Il simplifiera les formalités pour les membres du corps diplomatique et consulaire, ainsi que pour leurs familles, lors de leurs missions et participations à des événements spécifiques.

Au titre du ministère des mines, du pétrole et de l’énergie

Dans le domaine des mines, du pétrole et de l’énergie, le Conseil des ministres a également pris des mesures importantes en adoptant quatre décrets attribuant des permis de recherche minière. Trois de ces permis concernent l’or, tandis qu’un autre concerne le colthane. Ces décisions visent à stimuler le secteur minier en favorisant l’exploration et l’exploitation responsable des ressources naturelles du pays.

Départ à la retraite des fonctionnaires et agents de l’État

Enfin, le Conseil des ministres a adopté un décret pour l’uniformisation de la date de départ à la retraite des fonctionnaires et agents de l’État, ainsi que pour l’établissement d’une date unique de radiation pour ceux atteignant la limite d’âge de départ à la retraite au cours de la même année. Cette mesure vise à corriger les disparités dans la gestion des fins de carrière des fonctionnaires et à garantir un renouvellement efficace des effectifs de l’administration publique.

Cette réunion du Conseil des ministres du mercredi 12 juillet 2023 a permis d’aborder des questions cruciales pour le développement du pays, tant sur le plan national qu’international. Les mesures adoptées contribueront à renforcer le fonctionnement des institutions de la République, à favoriser la coopération régionale et à soutenir les secteurs clés de l’économie ivoirienne.

Jean Michel