Le Monde

Sansan Kambilé

Côte d’Ivoire : Renforcement des procédures d’acquisition de la nationalité par le mariage pour prévenir les fraudes

Ce projet de loi remet en question l’obtention immédiate de la nationalité ivoirienne pour le conjoint étranger suite à un mariage avec un citoyen ivoirien.

Le gouvernement ivoirien renforce les mesures d’acquisition de la nationalité par le mariage pour lutter contre les fraudes et les mariages de complaisance. Dans ce contexte, lors du Conseil des ministres du jeudi 15 juin 2023, un projet de loi a été adopté, modifiant le Code de la nationalité en vigueur depuis le 14 décembre 1961, avec des modifications apportées par les lois des 21 décembre 1972 et 17 décembre 2004, ainsi que les décisions du président de la République en date du 15 juillet 2005 et du 29 août 2005, et de la loi du 13 décembre 2013. Ainsi, des mesures gouvernementales ont été prises pour prévenir les fraudes liées à l’acquisition de la nationalité ivoirienne par le mariage.

L’objectif principal de ce projet de loi.

Selon Mamadou Touré, porte-parole adjoint du gouvernement, est de prévenir les fraudes liées à l’acquisition de la nationalité ivoirienne et de restreindre les mariages de complaisance qui sont contractés dans le but de contourner la procédure normale de naturalisation.

Ce projet de loi remet en question l’obtention immédiate de la nationalité ivoirienne pour le conjoint étranger suite à un mariage avec un citoyen ivoirien. Désormais, il sera nécessaire pour le conjoint étranger de faire une déclaration devant le ministère de la Justice après une période probatoire de cinq ans à compter de la célébration du mariage. Cette démarche vise à prouver la stabilité de l’union ainsi que l’intérêt du demandeur pour la nationalité ivoirienne.

Mamadou Touré, porte-parole adjoint du gouvernement

Il est important de noter que la nationalité ivoirienne ne sera acquise qu’à la date où l’autorité compétente acceptera la demande d’acquisition de la nationalité ivoirienne du conjoint étranger.

En adoptant cette loi, le gouvernement ivoirien souhaite renforcer les contrôles et les procédures afin de garantir l’intégrité du processus d’acquisition de la nationalité ivoirienne. En mettant en place une période probatoire et en exigeant une déclaration formelle, il est espéré que les cas de fraudes et de mariages de complaisance seront réduits.

Ces mesures gouvernementales pour prévenir les fraudes liées à l’acquisition de la nationalité ivoirienne par le mariage visent à protéger les intérêts nationaux de la Côte d’Ivoire tout en assurant que l’acquisition de la nationalité par le mariage se fasse de manière juste et équitable. En exigeant une preuve de stabilité et d’engagement envers le pays, le gouvernement espère garantir que seules les personnes réellement intéressées à devenir des citoyens ivoiriens obtiennent la nationalité.

Il est maintenant essentiel d’attendre la suite des procédures législatives pour voir comment ce projet de loi sera mis en œuvre et quelles seront les implications concrètes pour les couples mixtes en Côte d’Ivoire.

Jean Michel

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